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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème chambre, JU
DTA_2203563_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022 sous le n° 2203563, la société par actions simplifiée (SAS) Orinois II, représentée par One Law Leyton Legal, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503960_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Swedish Orphan Biovitrum, représentée par Me Irigoyen et Me Orsini,
Source officielle8ème chambre
DTA_2204274_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner la communauté de communes Orsatis Marquion aux entiers dépens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104299_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
de l'illégalité l'arrêté du 7 avril 2021 ; 4°) de condamner la communauté de communes Orsatis Marquion aux entiers dépens ; 5°) de mettre à la charge de la communauté de communes Orsatis Marquion
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400127_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B la somme demandée par la commune de Sari d'Orcino au même titre. ORDONNE Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310335_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représentée par Me Orsoni, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés dans le déféré-suspension ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001004_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
F un compromis de vente afin d'acheter un terrain cadastré section A n° 1558 situé lieudit Marsochia sur la commune de Sant'Andrea-d'Orcino.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501651_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le déféré a été communiqué à la commune de Sant’Andrea d’Orcino et à M. B... A... qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2102454_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, le " collectif citoyen orsanais " doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire d'Orsans
Source officielle2ème chambre
DTA_2301234_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elles ont été communiquées à la commune de Sant’Andréa-d’Orcino, le 1er octobre suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301235_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elles ont été communiquées à la commune de Sant’Andréa-d’Orcino, le 2 octobre suivant. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304586_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Sur les conclusions des sociétés Orling, BPTI, Colas France et SMABTP tendant à leur donner acte de leurs protestations et réserves : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206051_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2024, la SARL Architectonic Promotion, représentée par Me Orsoni, déclare accepter ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301374_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la société Chardon Automobiles, représentée par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500096_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
requête, enregistrée le 21 janvier 2025, la SCI Rodiphi, représentée par Me Mallon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Sant’Andrea d’Orcino
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301371_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la société Chardon Automobiles, représentée par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301372_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la société Chardon Automobiles, représentée par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301373_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, la société Chardon Automobiles, représentée par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 février 2023
Source officielle4ème chambre
DTA_2100172_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Me O'Doherty, représentant Mme D et de Me Mery, substituant Me Orsini-Morgado, représentant la société Washtec France.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2411897_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Orsini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle la ministre du travail, de la santé et des solidarités a annulé la décision de l’inspecteur
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