Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2306133_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., et de Me Constans, représentant la commune d’Ortaffa. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211592_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
le 20 septembre 2021 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Exaucé C, Ortega
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510693_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2025, la société Solidarité Versailles Grand Âge, représentée par Me Ortega, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle1ère chambre
DTA_2206432_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Ortega ne sont pas fondés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302323_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Abauzit, - les observations de Me Ortega, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302689_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Abauzit, - les observations de Me Ortega, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304703_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A ; - les observations de Me Ortega, avocat commis d'office, représentant M. B, qui a repris les moyens invoqués dans ses écritures.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301492_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
C, - et les observations de Me Ortega, avocat de M. B, assisté de M. M'halla, interprète en langue arabe, qui déclare se désister de sa requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301404_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Ortega
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301248_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2023, Mme B, représentée par Me Ortego Sampedro, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la préfète
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301403_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2023 à 10 heures : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Ortega
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500121_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Chaussard, - et les observations de Me Ortega, représentant M. E, et de ce dernier, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2603003_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par Me Ortego Sampedro, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500608_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Chaussard, - et les observations de Me Ortega, représentant M. C, et de ce dernier, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404351_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Chaussard, - et les observations de Me Ortega représentant M. B, et de ce dernier, assisté de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2404354_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Chaussard, - et les observations de Me Ortega représentant M. A se disant M. B, et de ce dernier, assisté de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Martin, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600103_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Caloone, greffière d’audience, Mme C... a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ortego Sampedro pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500540_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de l'Etat le versement à Me Ortego-Sampedro d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302111_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Santerre, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu les observations de Me Ortego Sampedro. 1. M.
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