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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2300216_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2301958_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2213278_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211039_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2313344_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2305117_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2504937_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2400741_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2312093_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2306559_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2208529_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2215759_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2308403_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2424682_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Le rapport de Mme Ostyn a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2432446_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - et les observations de Me Menage, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2221747_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2310139_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2307801_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Truilhé, président, Mme Grossholz, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, Signé I.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211326_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2215123_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn ; - et les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Créations

OSTYN, Marie, Salomé, Rebecca, COULON

SIREN 105583850Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

02/06/2026

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Modifications diverses

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21/05/2026

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Dépôts des comptes

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17/03/2026

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Créations

OSTYN, Rémi

SIREN 101419943Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

05/03/2026

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Procédures collectives

OSTYN, Maxime, Georges, Michel

SIREN 938607223Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, sur le patrimoine professionnel, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Sbcmj - Mandataire Liquidateur-Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électroni

06/02/2026

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