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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2205706_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Elle soutient que les moyens soulevés par l’association Ounono-Dzinyo ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310324_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Oudon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2314796_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Un courrier présenté par la commune d'Oudon a été enregistré le 25 octobre 2023 et a été communiqué. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009251_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un arrêté du 9 mai 2018, le maire d'Oudon a délivré un permis de construire à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1800702_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur les fins de non-recevoir opposées par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Résidences du Val d'Oudon " : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506051_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

délibération N°20240204-009 du conseil de la communauté de communes Anjou Bleu Communauté du 4 février 2025 approuvant la modification simplifiée N°1 du plan local d'urbanisme (PLU) de la Chapelle sur Oudon

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2011612_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

G E, représentés par Me Paul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2019 par lequel le maire de La Selle-Craonnaise a délivré à la SAS Oudon Biogaz un permis de construire deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2408654_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Il résulte toutefois de l'instruction que ce diagnostic finalisé, réalisé par Noème Environnement (Angers), Anthony Boureau Écologue (Oudon) et Ecocoop (Oudon) - pièce jointe n° 6 au mémoire en défense

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301795_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

A C, demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006452_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

GD2R à raison d'erreurs qu'elle aurait commises dans son diagnostic d'exploitation, car elle a agi en tant que prestataire d'un marché à bons de commande, passé avec le syndicat mixte du Bassin de l'Oudon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513957_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A C, demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601092_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

D..., demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513055_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A F, demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315182_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A D, demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309061_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

A F, demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403912_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A E, demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601748_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

N..., demeurant au 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603519_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

U..., demeurant au 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2521139_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

I..., demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311723_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A C, demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

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