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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307584_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Oudy, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé par le préfet des Hauts-de-Seine sur cette

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1ère chambre

DTA_2100262_20230608

Administratif

8 juin 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Ourry ne sont pas fondés.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2608038_20260415

Administratif

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2026, la société par actions simplifiées (SAS) Oudi Food, représentée par Me Groc, demande à la juge des référés, statuant sur le

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514009_20251210

Administratif

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Oudy, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 4 septembre 2025 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire sans délai et a fixé

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2310359_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Oudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 octobre 2023 par laquelle le préfet

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8ème chambre

DTA_2310986_20240705

Administratif

5 juillet 2024

D C et Mme B A, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de l'enfant Oumy C, représentés par Me Dia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence

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1ère chambre

DTA_2304091_20250610

Administratif

10 juin 2025

Par suite, Mme Cartau-Oury est fondée à solliciter l'annulation de la délibération approuvant le budget primitif de l'année 2023.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605515_20260310

Administratif

10 mars 2026

A..., représentée par Me Oudy, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507251_20250731

Administratif

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juillet 2025 et le 30 juillet 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Behanzin-Oudy, demande au juge des référés dans le dernier

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5ème chambre

DTA_2309704_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Article 2 : Mme Martine Cartau-Oury versera à la commune de Saintry-sur-Seine une somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313448_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Oudy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du

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10ème chambre

DTA_2207987_20230710

Administratif

10 juillet 2023

B A et la société DS OUD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 18 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311658_20241127

Administratif

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Behanzin-Oudy, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502539_20250731

Administratif

31 juillet 2025

directeur général, saisit le tribunal d'un " recours amiable " à la suite du rejet de son offre présentée dans le cadre de la procédure d'attribution du marché de refonte de la zone laverie du restaurant Oury

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523295_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604418_20260331

Administratif

31 mars 2026

B..., représenté par Me Oudar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans

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Reconduite à la frontière

DTA_2502853_20250724

Administratif

24 juillet 2025

Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait quant à son adresse dès lors qu'il ne réside pas au n° 99 rue des Jacobins à Beauvais mais au n° 27 rue Jean-Baptiste Oudry au sein

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300659_20230717

Administratif

17 juillet 2023

521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai du lieu d'hébergement hôtelier de l'association départementale d'accueil et de réinsertion sociale (ADARS), situé 27 rue Jean Batiste Oudry

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428903_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A B, représenté(e) par Me Behanzin-Oudy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428915_20241107

Administratif

7 novembre 2024

A B, représenté par Me Behanzin-Oudy, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui

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