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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Eloignement urgent
DTA_2500747_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - les observations de Me Oueslati, représentant M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2301627_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B, - les observations de Me Oueslati, représentant M. A et celles de M. A, assisté d'une interprète. Le préfet de police n'était pas représenté.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402733_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Oueslati, avocate de M.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2304001_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A, - et les observations de Me Oueslati, avocate, représentant Mme B.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505376_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme C A B, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307002_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Oueslati, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : Sur la jonction : 1.
Source officielleVice-Président 6 ème chambre
DTA_2306951_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Descombes - et les observations de Me Oueslati, représentant M. A..., - et les explications de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2504780_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
A B, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet d'Ille-et-Vilaine du 1er juillet 2025
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2105222_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
D B, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 17 octobre 2021 par laquelle le
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505445_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2025, Mme B A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403226_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les observations de Me Oueslati, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504035_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le président
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500748_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, représenté par Me Ouestlati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle la directrice
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203609_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 1004619 émis par le
Source officielleEloignement urgent
DTA_2507313_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2508107_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501521_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
C B, représenté par Me Oueslati, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202538_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 100035 émis par le centre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202995_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 9 avril 2022 de
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501776_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B, représenté par Me Oueslati, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2025 par laquelle
Source officiellePage 1 sur 11