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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2101949_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, Mme C E, épouse D, représentée par Me Ouloumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle

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TA

4ème Chambre

DTA_2103448_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

C B à Me Ouloumi et au préfet des Alpes-Maritimes. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 11 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100261_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B A, représenté par Me Oulmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir : - la décision de la commune de Sanary-sur-Mer du 4 décembre 2020 portant rejet de sa demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404283_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bulit, rapporteur ; - et les observations de Me Diasparra, substituant Me Ouloumi, pour le requérant - le préfet des Alpes-Maritimes n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303572_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, la société Le Moing, représentée par Me Oulmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2023 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502255_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bulit a été entendu au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025, ainsi que les observations de Me Diasparra, substituant Me Ouloumi, pour M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400421_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

C A, représenté par Me Oulmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301259_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

requête enregistrée au tribunal administratif de Marseille le 14 avril 2023, dont le dossier a été transmis au tribunal administratif de Toulon le 27 avril suivant, la société Le Moing, représentée par Me Oulmi

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TA

3ème chambre

DTA_2201906_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représentée par Me Oulmi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Hyères à lui verser la somme totale de 10 058,60 euros, en réparation des préjudices qu’elle estime

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TA

7ème chambre

DTA_2103441_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

B A, représenté par Me Oulmi, demande au tribunal prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015, des rappels de taxe

Source officielle