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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2206072_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2022 et 28 mai 2025, Mme G C, en son nom propre et en qualité de représentante légale de Oumou C et Fodé C, et M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204156_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2022 et le 3 novembre 2022, Mme C F, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2110155_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
E, né le 5 janvier 1981 à Bouzeguene (Algérie), de nationalité algérienne, et de leur fille, Mme D E, née le 13 octobre 2016 à Tizi Ouzou (Algérie) également de nationalité algérienne.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317074_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
juin 1956 et le 16 janvier 1973, se sont vu confier l'enfant mineure A D, né le 2 octobre 2007, par acte de kafala judicaire de la présidente de la section des affaires familiales du tribunal de Tizi-Ouzou
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2406951_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C, entré en France mineur et pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et qui était titulaire d'un contrat jeune majeur prenant effet le 21 février 2024, a déposé une demande de titre de séjour mention
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308278_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
A C, né le 18 février 1993 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, déclare être entré irrégulièrement en France en 2017 après avoir transité par la Tunisie, la Libye et l'Italie en 2016.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2304293_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
social de la requérante a persisté, Mme A ayant été hébergée par le centre d'action sociale de la ville de Paris au sein d'un appartement sur-occupé d'une superficie de 42 m² avec ses cinq enfants mineurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502130_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C soutient : - l'urgence est présumée en raison de sa qualité précédente de mineur non accompagné ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est maintenu en situation irrégulière, qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311934_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C A, agissant tant en leur nom personnel qu'en tant que représentants légaux de leurs enfants mineurs, B A, I F A et G A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, sur le fondement des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500705_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
20 septembre 1992, entrés régulièrement en France le 19 mars 2022 munis de visas courts séjour, ont sollicité, le 16 août 2023, la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parents d'un enfant mineur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507000_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
renouvellement le 17 novembre 2023, et a eu ensuite un récépissé qui n'a pas été renouvelé, qu'elle a obtenu un rendez-vous en préfecture de Seine-et-Marne et que celui-ci a été annulé à la dernière minute
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507185_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme A B, ressortissante algérienne, née le 4 septembre 2006 à Tizi-Ouzou en Algérie, est entrée en France le 24 septembre 2018 à l'âge de douze ans, sous couvert d'un visa Schengen de type C valable du
Source officielle6ème chambre
DTA_2114587_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Mme A, ressortissante algérienne née le 13 janvier 1998 à Tizi-Ouzou (Algérie), est entrée en France le 26 septembre 2019 pour y poursuivre ses études.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502569_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., né le 20 février 1955 à Tizi Ouzou en Algérie et qui possède les nationalités canadienne et algérienne, est entré en France le 16 septembre 2023 sous couvert d’un cachet aéroportuaire, équivalent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311517_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Mme A B, ressortissante algérienne née le 23 février 1988 à Tizi-Ouzou en Algérie, est entrée sur le territoire français le 26 mars 2017 sous couvert d'un visa de type C.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2422116_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, ressortissant algérien né le 15 février 1996 à Tizi Ouzou (Algérie) est entré en France en 2014 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600760_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 28 janvier 1993 à Ouadhias (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 2 septembre 2015 muni d’un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509888_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
dépourvu de ressources stables ; cette situation compromet également la stabilité de sa vie familiale, alors qu’il vit avec son épouse régulièrement autorisée au séjour et est père de deux enfants mineurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305389_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A ou Douieb, ressortissant algérien, né à Tizi Ouzou (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France âgé de huit ans selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405874_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La décision rendue par l'office ou, en cas de recours, par la Cour nationale du droit d'asile, est réputée l'être à l'égard du demandeur et de ses enfants mineurs, sauf dans le cas où le mineur établit
Source officiellePage 1 sur 4