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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2503664_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
E..., représenté par Me Ouraghi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200215_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Les paillotes de la Ouenghi est rejetée.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226831_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C, - les observations de Me Ouraghi, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307554_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A se disant Oubachir.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2310147_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A C, représenté par Me Ouraghi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui refusé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2506951_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Ouraghi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200318_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
2022 du conseil municipal de Canala du 4 mars 2022 attribuant une subvention de 5 000 000 francs CFP à la SAEML Sanala en vue de l'acquisition de titres au sein de la société d'élevage aquacole de la Ouenghi
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2312093_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
L'administration ne peut sérieusement contester que la survenue de l'ouragan Irma, cyclone de catégorie 5, le 6 septembre 2017 constitue un cas de force majeure à l'origine de l'impossibilité pour les
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2300309_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ourari de la somme de 1 100 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401046_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représenté par Me Ouraghi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2400112_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
13 février 2024 par laquelle la collectivité de Saint-Martin a délivré un permis de construire n° PC 9711272301113 à Mme A... en vue de la reconstruction à l’identique d’une maison détruite par l’ouragan
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305322_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Ouraghi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216908_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B A, représenté par Me Ouraghi, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000230_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
septembre 2017 et de l'ouragan Maria en Guadeloupe les 18 et 19 septembre 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522630_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Ouerghi demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101064_20230216
16 février 2023
16 février 2023
125-1 du code des assurances relatif aux dommages causés par des catastrophes naturelles ou de l'article L. 122-7 du même code relatif aux dommages causés par les effets du vent dus aux tempêtes, ouragans
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300625_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
eaux pluviales, elle a sollicité le département de la Martinique en 2014 pour la réalisation de travaux portant sur un ouvrage hydraulique lesquels ont été exécutés ; néanmoins, après le passage des ouragans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320771_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Hémery, - les observations de Me Ouraghi, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2316308_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castéra ; - et les observations de Me Ouraghi, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503492_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Ouerghi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre
Source officiellePage 1 sur 13