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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2303110_20250211
11 février 2025
11 février 2025
collectif de 11 logements sur les parcelles, cadastrées section A n°s 300, 302 et 2756, situées au lieu-dit La Madeleine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101507_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Enfin, ni l'autorisation d'électrifier les parcelles du 16 mai 2018, ni le terrassement de la piste d'accès réalisé en août 2014, ni la demande de constructibilité des parcelles faite le 23 novembre2017
Source officielle1ère chambre
DTA_2001213_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
a décidé la cession de cette parcelle par une seconde délibération du 17 décembre 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007431_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Mme A est propriétaire des parcelles cadastrées A n° 703 et 704 dans la commune de Peyrus, sur lesquelles est implantée une maison d'habitation avec garage et logement indépendant.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201544_20220805
5 août 2022
5 août 2022
- procéder pendant la durée des travaux au constat des dommages éventuels qui, occasionnés par ces travaux, affecteraient les dits immeubles, ouvrages et parcelles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206118_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par arrêté du 27 avril 2021, le président du PETR du Pays d'Auray a prescrit une procédure de modification simplifiée de ce SCOT.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203739_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A E en vue d'autoriser la réalisation d'une extension de 14,80 mètres carrés sur une construction existante sur une parcelle de terrain cadastrée section AK n°101 sise Chemin de la Pointe de Castellar,
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501120_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... un permis de construire un box, une quarantaine porcine de 84,4 m² et un poulailler de 24 m², situé lieu-dit « San Petru », sur la parcelle cadastrée B 1574.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908293_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par la présente requête, la SAS Petrusse RE demande l'annulation de cet arrêté et de cette décision de rejet.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600282_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., son épouse et leurs ayant droits ont bénéficié du droit d’occuper une parcelle de terre située lieu-dit Aja di Petra à Pietrosella, d’une contenance globale de 7 ha 36 a et 5 ca, sur lesquelles des
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203303_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022 sous le n° 2203303, le syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon (SICTEU-VP), représenté par Me Peru
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200617_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, représenté par Me Peru, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Beauvais a décidé de restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B, représentant le PETR du Piémont des Vosges, - les observations de Mme D, représentant la préfète du Bas-Rhin, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500576_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
, sur les parcelles cadastrées AB 91 et AB 364.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400580_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... un permis de construire pour la régularisation de travaux d’extension d’une construction existante sur une parcelle cadastrée section B n° 60 située au 1786 Strada di Murateddu - Petra Longa Filippi
Source officielle2ème chambre
DTA_2300689_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., par lequel le maire de Sotta a déclaré réalisable la construction d’une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section F n° 530, lieu-dit Petra Longa Salvini.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300401_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
L... et l’association Collectif carrière Borie, représentés par Me Peru, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 15 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune d’Aubagne
Source officielle7éme chambre
DTA_2309366_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par arrêté du 26 juin 2023, le maire de Villepreux a délivré à la SCCV Villa Petra un permis de construire, portant sur la réalisation de 105 logements et un commerce, sur une parcelle cadastrée AK382.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300663_20230804
4 août 2023
4 août 2023
d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le maire de Sotta a délivré à la SCCV Les bergeries de Piattomone un permis de construire quatre maisons individuelles avec pool houses, et piscines sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301211_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A, en vue de la rénovation et de l'extension d'une maison existante, ainsi que du déplacement d'une piscine sur les parcelles cadastrées section AB n°s 103 et 104, au lieu-dit " Aja di Petra ".
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