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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300711_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commune de Rennes a refusé de lui attribuer un second badge d’accès à son garage, situé rue Duhamel, en secteur piétonnier contrôlé par bornes
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300360_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
destiné à favoriser une meilleure canalisation des piétons au travers des landes maritimes à fort enjeu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003700_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Le Trio exploite un bar-restaurant situé 39 avenue Jean Chaubet sur le territoire de la commune de Toulouse.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301124_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
le plan piéton révisé dès lors qu'il ne porte pas comme projet ni même comme objectif à moyenne ou longue échéance la piétonisation des rues Jean Jaurès et de la Courtine.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501002_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
paysagère des sorties de toiture ; - le projet méconnaît l’article UB 3 du règlement du plan local d’urbanisme et l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, dès lors que la suppression du chemin piétonnier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par suite, les conclusions présentées par la société d'architecture Jean-Louis DUCHIER Nicolas PIETRA, relatives aux dépens doivent être rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
du code de la santé publique , s’agissant de l’absence d’optimisation de la desserte officinale, est méconnu ; l’accessibilité et la visibilité font défaut ; il n’y a aucun trottoir ou cheminement piéton
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205494_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
K et autres, - les observations de Me Pradal, représentant l'association le Parc Saint-Jean et autres, - et les observations de Me Courrech, représentant la commune de Saint-Jean et la SCCV Serge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101121_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bouniol, représentant la commune de Saint-Jean-de-Luz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le préfet soutient, sans que cela soit contesté, que ce chemin constitue un espace public et une voie de passage piétonnière entre la rue des Perdrix et la rue de Paris.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303582_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
cette rue piétonne.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2117574_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
social limité à la rue Jean-Pierre Timbaud, n'a pas intérêt à agir contre l'arrêté attaqué ; - aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000016_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France a refusé le transfert de son officine, située 6, place Jean
Source officielle1ère chambre
DTA_2509550_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain est desservi par la rue Jean Vende, qui présente une largeur d’environ 3 mètres et comporte un accotement dédié aux piétons.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103881_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces espaces piétonniers ne pourront être inférieurs à 1,40 mètre. ". 20.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105993_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La pharmacie du Centre, représentée Mmes B et Cazaly, co-titulaires de l'officine située au 50 avenue Jean Jaurès à Jouy-en-Josas, a présenté auprès du ministre chargé de la santé un recours hiérarchique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602032_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Graille à la Ciotat pour les piétons et les riverains.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503441_20250814
14 août 2025
14 août 2025
zone de travaux de la rue Têtard et du boulevard Saint-Jean à Beauvais, sous astreinte de 10 euros par jour de retard.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200892_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Si cette décision mentionne les voies dénommées boulevard Henry IV, boulevard Jean Rapoul et rue du Marquis B, alors qu'elles correspondent en réalité au boulevard Henri IV, au boulevard Jean Raoul Paul
Source officielle1ère chambre
DTA_2300753_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
principal, de condamner la commune de Corte à lui verser la somme totale de 211 005 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait des travaux d’aménagements urbains de l’avenue Jean
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