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7 résultats pour « PUIGRENIER Sarah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2107707_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1200 euros à Me Sarah Puigrenier, avocate de Mme B, sous réserve qu'elle renonce à percevoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205500_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Jorda, magistrat désigné, - les observations de Me Puigrenier, représentant Mme C, ainsi que celles de cette dernière, Me Puigrenier indiquant abandonner le moyen tiré de la méconnaissance de l'article

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205503_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

, sous réserve que Me Puigrenier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109697_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet et 5 septembre 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Puigrenier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107784_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Puigrenier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107399_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2022 et un mémoire rédigé en termes identiques enregistré le 29 avril 2022 qui n'a pas été communiqué, la commune de Marseille, représentée par Me Puigrenier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106730_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par deux mémoires en défense, enregistré le 5 mai et 5 septembre 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Puigrenier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle