ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme (SA) à conseil d'administration " ASSURANCE PACIFIA " est rejetée.

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Bedahane, représentant la société Pacifica. Considérant ce qui suit : 1.

Boidé, rapporteur public ; - les observations de Me Durand pour la société Pacifica. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, la société Pacifica déclare se désister des conclusions de sa requête.

D E C I D E : Article 1er : La commune de Talloires-Montmin est condamnée à verser à la société Pacifica la somme de 24 000 euros.

La société Pacifica, assureur des époux B, a refusé de les prendre en charge.

A B et la société Pacifica déclarent se désister de la présente requête. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

C'/A', le conducteur responsable de l'accident, et la société Pacifica, son assureur, ont été condamnés à verser à M.

La société Pacifica a produit une note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré présentée par la SARL Pacific Garage a été enregistrée le 22 septembre 2023.

Me Magne demande que les opérations d’expertise soient étendues à la compagnie d’assurance Pacifica, le contrat d’assurance multirisques habitation garantissant notamment les dommages liés aux dégâts des

C... pour la société Pacific Industrie, qui ont repris les moyens et arguments exposés dans leurs écritures, ainsi que M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la SA Pacifica, représentée par Me Bechari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier

D C et la Sa Pacifica, en sa qualité d'assureur multirisques habitation de M.

Le désistement de la société Pacifica est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la société SA Pacifica, représentée par Me Jules de la Scp Deffieux-Garraud-Jules, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Par leur requête, la société Pacifica et Mme E... demandent au tribunal la condamnation de l’AP-HP à verser la somme de 17 300 euros à la société Pacifica, ainsi que la somme de 18 862,40 euros à Mme E

La société Pacific Alu Industrie a candidaté en vue de l'attribution du lot n° 7 " Menuiserie Aluminium " du marché.

A pour la société Pacific Industrie et celles de Me Fidèle pour la commune de Ua Pou. Une note en délibéré, produite par la société Pacific Industrie a été enregistrée le 5 mai 2025.

Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2024, la Sarl South Pacific Sécurité, représentée par Me Ober, déclare se désister de sa requête.