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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2208724_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un courrier du 19 mai 2022, l'Économat des armées (EDA) a informé la société Naval Group du rejet de son offre et du choix de la société Passman. 2.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301465_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2023, le 22 juin 2023 et le 16 juin 2025, la société à responsabilité limitée Excellance academy, représentée par Me Paiman
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201020_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la communauté de communes du Pays des Paillons présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301698_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Azur Bâtiment, représenté par Me Lachenaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 7 février 2023 par la communauté de communes du Pays des Paillons
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300548_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A et Mme C D, représentés par Me Paiman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le maire de la commune de Bidart a délivré à la société Source Royale un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404932_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B A, représenté par Me Paiman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Grayan-et-l'Hôpital
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203303_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301466_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3, 22 et 23 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Excellance academy, représentée par Me Paiman, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303874_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
La requête a été communiqué à la Communauté de communes du Pays des Paillons qui n'a pas communiqué de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403268_20250226
26 février 2025
26 février 2025
moral ; 3°) de mettre à la charge du collège Roger Carlès des vallées du paillon la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Les requêtes n°2200563 et n°2200564 du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200564_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Les requêtes n°2200563 et n°2200564 du syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504809_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
délibération n°45-2025 du 2 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Blausasc a décidé d’engager la procédure de retrait de la commune de la communauté de communes du Pays des Paillons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302844_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le titre exécutoire, émis le 2 février 2022, par lequel le syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée des Paillons
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303060_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
des finances publiques des Alpes-Maritimes conclut au non-lieu à statuer sur la requête suite à la décision du 9 septembre 2019 par laquelle le service des impôts des particuliers de Nice Extérieur Paillon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401696_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 11 avril 2023 pour un montant de 685,74 euros par le service des impôts des particuliers (SIP) de Nice Extérieur Paillon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301565_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 16 juin 2023, la SARL Excellance Academy, représentée par Me Paiman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502704_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, à titre principal, l’annulation de la procédure de passation du lot n°1 du marché relatif à l’acquisition de spectromètre RMN multinoyaux de paillasse
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905871_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Paillon et Storea est rejetée. Article 2 : Les sociétés Paillon et Storea verseront une somme globale de 1 500 euros à M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2004016_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sa demande de formation professionnelle en paillage-cannage en ameublement au sein d'un centre de rééducation professionnelle fait suite à un stage dans le cadre duquel il a pu, du 21 au 23 janvier 2019
Source officiellePage 1 sur 8