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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2102636_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

part de responsabilité qui lui incombe, les sociétés Eibat, venant aux droits de l'Agence Jean-Paul Poissonnier, Imago Architecture, Bancel H, venant aux droits de la société Menuiseries Bancel, et Paperon

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201509_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Si l'Ehpad Les Papillons d'Or a produit, en défense, le procès-verbal de cette réunion du conseil de discipline à laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517466_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Dès lors, les moyens invoqués par la société Paragon Transaction ne peuvent qu'être écartés comme étant inopérants. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107248_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la SAS Fromageries Papillon déclare se désister des conclusions à fin de décharge. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107249_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, la SAS Fromageries Papillon déclare se désister des conclusions à fin de décharge. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2601501_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

L’offre présentée par la société PADDA1ONE a été classée en neuvième position sur onze.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519626_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Dès lors, le moyen invoqué par la société Paragon Transaction ne peut qu'être écarté comme étant inopérant. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500207_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le désistement de l'association Papillons blancs en champagne est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100163_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A demande au tribunal d'enjoindre à l'EHPAD La Croix Papillon de lui fournir le bulletin de paie sollicité. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516824_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Une note en délibéré a été déposée le 2 juillet 2025 pour la société Paragon Instruction. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2101764_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le désistement de la société Papillons de Jour est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400088_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2024, la SAS Fromageries Papillon déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512527_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Le désistement de la société Paragon Transactions est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202689_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « les Papillons d’Or

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2000737_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD " Les papillons d'or " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503957_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La SAS Havre de paix et Papillons exploite une micro-crèche au Barp dans le département de la Gironde.

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TA

2 ème Chambre

DTA_2202585_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Le déféré a été communiqué le 15 juillet 2022 à l'association Les papillons blancs 76, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600630_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D..., Mme C..., la société LES P’TITS PATAPONS et de la SCI CHALAMON est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... D..., à Mme B...

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300452_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

La requête de l'association Les Papillons Blancs, a été enregistrée le 17 janvier 2023 soit au-delà du délai de recours contentieux de deux mois.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414124_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la société Paragon Transaction, dont le siège social est situé 39, rue des

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