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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502308_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Papelard-Casati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite son dossier de demande de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517356_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Papelard Casati, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligée à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207607_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme C F et sa fille Mme H A D, représentées par Me Papelard, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Soisy-sur-Seine
Source officielle10ème chambre
DTA_2115599_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
une décision du 16 août 2022, le président du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Bobigny a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B et a désigné Me Isabelle Papelard
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201048_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
candidature présentée pour le lot n°28 " production des audiovisuels et des multimédias " du marché portant sur la construction d'un espace scénographique sur Paul Gauguin au sein du jardin botanique de Papeari
Source officielle12eme chambre
DTA_2110526_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Papelard, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2203450_20240229
29 février 2024
29 février 2024
relevant du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot-et-Garonne alors qu'il souhaitait être affecté en Polynésie française sur le poste occupé par Mme A B, DPIP et chef d'antenne de Papeari
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100771_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B A, représenté par Me Papelard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, de la contribution sur les hauts revenus et des contributions
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226073_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Papelard Casati, retenue à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°)
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226074_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D A, représenté par Me Papelard Casati, retenu à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207319_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par cette requête, Mme B D et Mme F A C, représentées par Me Papelard, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Soisy-sur-Seine à verser à chacune d'elles la somme de 16 000 euros au
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403266_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
concédé du département de la Gironde, en tant qu'elle se rapporte au secteur C (RN10), en ce comprises notamment la décision de rejet de son offre et la décision d'attribution au bénéfice de la société Palard
Source officielle4ème chambre
DTA_2105262_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2021 et 6 décembre 2021, la société civile immobilière Paillard, la société à responsabilité limitée Concept Immo 157
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517398_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Papelard Casati, doit être regardée comme demandant à la juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielle4ème chambre
DTA_2010616_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés SCI Paillard, SARL Concept Immo 157 et SARL Sofrane 1 est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101241_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2021, l'association Union nationale des centres sportifs de plein air ( UCPA) Sport Loisirs, représentée par Me Paillard, demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226072_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B D, représenté par Me Papelard Casati, retenu à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600093_20260227
27 février 2026
27 février 2026
référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de conclusions tendant à la suspension d’une décision refusant son transfert du centre pénitentiaire de Tatutu, à Papeari
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400183_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A, directeur technique de deuxième classe affecté au centre de détention de Tatutu à Papeari (Tahiti- Polynésie française) depuis le 7 octobre 2020, a été muté en Corse à compter du 16 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205651_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de Morsang-sur-Orge a refusé de délivrer à l'indivision B un permis d'aménager en vue de la division d'un terrain et de la création d'un lot à bâtir sur la parcelle cadastrée AE 002 située 55 rue Paillard
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