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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400003_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

de Papeete ; - le Port Autonome de Papeete a qualité pour solliciter une telle mesure ; - il y a urgence à prononcer la mesure ; le blocage opéré par les salariés grévistes du Port autonome de Papeete

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300395_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le Port autonome de Papeete demande au juge des référés d'ordonner à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400384_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le port autonome de Papeete tenant à la nature de la demande principale : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2300349_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

de suspendre la signature du contrat de délégation de service public pour la gestion des marinas de la circonscription portuaire du Port Autonome de Papeete (Papeete, Uturoa, Vaiare, et Taina à Punaauia

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300110_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

figurant dans l'accord de principe du directeur du Port autonome de Papeete du 26 octobre 2022 ; 3°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur du Port autonome de Papeete a refusé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400293_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

3°) de mettre à la charge du port autonome de Papeete la somme de 300 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200206_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Sur les fautes imputées au Port autonome de Papeete : 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300286_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de Mme B de l'emplacement du domaine public qu'elle occupait avenue du Petit Thouars à Papeete.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2600031_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2026, la commune de Papeete, représentée par Me Quinquis, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400467_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

de Papeete et à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400387_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre et 13 décembre 2024, le port autonome de Papeete conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200348_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Au mois de septembre 2021, la commune de Papeete a entrepris des travaux de rénovation et d'élargissement de la route dénommée " servitude Frogier ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400332_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par le port autonome de Papeete tenant à la nature de la demande principale : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2300594_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le Port autonome de Papeete demande au juge des référés d'ordonner à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2500031_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, la société Boyer, représentée par Mes Béjot et Ferré, demande au juge des référés : 1) d'ordonner avant dire-droit au port autonome de Papeete

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400461_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C, qui réside sur ce bateau, occupe ainsi sans droit ni titre le domaine public maritime dont le port autonome de Papeete a la charge. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2500268_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le port autonome de Papeete demande au juge des référés d'ordonner à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400182_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Quinquis représentant la commune de Papeete. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500022_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

marinas de la circonscription portuaire du port autonome de Papeete ; 3°) d’annuler la délibération n° 23-2024 du 17 décembre 2024 du conseil d’administration du port autonome de Papeete n’acceptant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200264_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 28 septembre 2020, il a été nommé régisseur mandataire auprès de la régie des recettes du marché municipal de Papeete.

Source officielle

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