Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 3 JU
DTA_2403256_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
bénéfice de l'aide personnalisée au logement (APL) ; 2°) de lui accorder le bénéfice de l'APL ; 3°) d'enjoindre " la révision de son dossier par la CAF afin que cette aide soit rétablie et que les paiements
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2216949_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Elle soutient que les moyens invoqués par la SARL Pape ne sont pas fondés. II.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305728_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
lui seraient facturés au montant de 0,80 euro la page, soit un montant total de 61,60 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302933_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Cahier d'écritures format 17x22 variantes en nombre de pages, cahier de brouillons format 17x22, cahier à formats et nombre de pages variantes, papier calque format A4, papier A4 et A3 de 80 g. 6 Ecritures
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2400788_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
jugement à intervenir ; 3°) d’enjoindre au département des Ardennes et à la Maison départementale des personnes handicapées des Ardennes de lui délivrer l’ensemble des documents demandés sous format papier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413018_20260223
23 février 2026
23 février 2026
services et de paiement de reverser à la société Page Personnel la somme de 8 000 euros avec intérêt légal à compter du 1er juin 2024 ; 4°) de mettre à la charge de l’Agence de services et de paiement
Source officielle3ème chambre
DTA_2402575_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402576_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
viticole, impliquent le paiement d’une redevance pour service rendu.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217492_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Sur le moyen tiré de la régularité de la procédure d'imposition de la SARL Pape : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408046_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Le désistement présenté par la SAS Page Personnelle est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600031_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
), régulièrement facturées ; le délai contractuel de paiement étant expiré depuis le 14 décembre 2025, la créance est pleinement exigible ; l’obligation de paiement pesant sur la commune de Papeete n
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410329_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par cette requête, enregistrée au greffe le 23 décembre 2024, sous le n° 2410329, la SAS Page personnel, représentée par Me Delumeau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de paiement émis à son
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412934_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, l'Agence de Services et de Paiement indique que les éléments transmis par la société Page Personnel lui ont permis de régulariser le dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413063_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, l'Agence de Services et de Paiement indique que les éléments transmis par la société Page Personnel lui ont permis de régulariser le dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420202_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2025, l'Agence de services et de paiement informe le tribunal que le dossier de la société Page Personnel a été régularisé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2024 et le 16 avril 2025, le syndicat des vignerons de l’appellation d’origine Châteauneuf-du-Pape, C...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2408072_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'avis de paiement émis par l'agence de services et de paiement du 12 juin 2024 relatif à l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis, pour un montant total de 8 000 euros, ensemble le rejet de son
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501803_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
24h/24 assurant une connexion permanente entre la rotative et le constructeur allemand, tandis que l’imprimerie Nihang n’offre aucun service de maintenance permanent dimensionné pour faire face à une panne
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2200658_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, l'agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000639_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
au cours des années 2016 et 2017, selon un tarif unitaire appliqué au nombre de pages imprimées. 2.
Source officiellePage 1 sur 4938
Pappers
05/06/2026
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FAST PAPPERS
04/05/2026
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PAPPERLESS
22/02/2026
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LA CIGOGNE - PAPPEF
19/02/2026
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Pappers Droit, Pappers
Acte en date du 03/11/2025 enregistré au SDE de BOBIGNY le 03/11/2025 sous le numéro 2025 00022123 Réf. 9304P61 2025 A 04442 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue des Bateliers 92110 Clichy
10/02/2026
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