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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300216_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Pascal Alias demande au tribunal : 1°) d'ordonner la régularisation de la servitude de tréfonds
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302235_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un courrier, enregistré le 15 juin 2023, Mme B, représentée par Me Pascal Alias, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107463_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
, représentée par Me Allais, agissant respectivement en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés SNC HPL Blanche et Alila Promotion, représentées par Me Benabdessadok, demandent au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406380_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Mme B alias Mme C est admise à l'aide juridique provisoire. Article 2 : La requête de Mme B alias Mme C est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403787_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
La requête a été communiquée à la société Alila qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108914_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A et la commune d'Alba-La-Romaine au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302529_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
des parcelles cadastrées section BW n° 271 et n° 272 ; - l'intégration de leur parcelle dans le périmètre du PUP est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les conseillers municipaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2304671_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La société Alfa ne produit aucun élément probant de nature à démontrer qu’elle pouvait légitimement estimer qu’elle disposait de la qualité pour présenter une demande d’urbanisme portant sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307685_20240221
21 février 2024
21 février 2024
AI CT (parcelle AC 385), à la SCI DI, à M. AL DI et M. CR DI (parcelle AC 177), à M. T AA (parcelle AC 178), à la SCI Familiale CB représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304672_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un courrier du 5 mai 2023, le maire d'Avolsheim a informé la SAS ALFA de son intention de procéder au retrait du permis d'aménager au motif que deux parcelles situées dans le périmètre du lotissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2207194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Alliade Habitat a présenté une note en délibéré, enregistrée le 30 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306387_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le 26 juin 2023, la société Alfa Alsace Foncier Aménagement a déposé en mairie de Rosheim une déclaration d'intention d'aliéner, concernant les parcelles cadastrées section 14 n° 37, 38, 39, 40, 352/139
Source officielle2ème chambre
DTA_2205731_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Après avoir été titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 7 avril 2020 sous son alias, elle a sollicité le renouvellement de ce titre en faisant état de sa véritable identité.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404018_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un arrêté du 24 juillet 2023, le maire d'Albas ne s'est pas opposé à cette déclaration.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
urbain sur la parcelle cadastrée AB 697, située 21 rue Notre-Dame ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Ferté-Alais la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402353_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
F... alias I..., et M. C... et Mme J...
Source officielle4ème chambre
DTA_2310927_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Une réponse à ce moyen d'ordre public présentée par la société Alliade Habitat a été communiquée le 27 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512948_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B..., propriétaire des parcelles cadastrées B240 et B241 au lieu-dit Fromenteau et des parcelles cadastrées B239 et B318 au lieu-dit Le Fond Pollon sur le territoire de la commune de Boutigny-sur-Essonne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309047_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
cadastrale mitoyenne 42309AN353, 27 rue du Docteur B D à Saint-Etienne, propriété de la société Alliade Habitat, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306139_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A ainsi que des occupants sans droit ni titre du terrain de football jouxtant le parking du complexe sportif Alice Milliat sur la parcelle cadastrée section AS n°032 située rue des sports aux Sorinières
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