CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 résultats pour « Pascal CERMOLACCE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2004647_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 mai 2020 et 30 août 2021, la société OTELEC, représentée par Me Pascal Cermolacce, avocat, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305135_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

qui a organisé une expertise amiable le 23 mars 2023 ; - les conclusions de cette expertise du 7 avril 2023 révèlent notamment l'existence de nombreuses tranchées sur la chaussée réalisées pour le passage

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2110834_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

C A, représenté par Me Cermollace, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine Marseille Provence, aux droits de laquelle vient la métropole d'Aix-Marseille-Provence, à lui verser la

Source officielle