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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2201305_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A E, représenté par Me Pascal Consolin, demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902989_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901941_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle située au n° 17 avenue de la Clua à Nice sur laquelle se trouve leur maison d'habitation.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300379_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A dit D B, propriétaires en indivision d'une parcelle de terre sise à Huahine cadastrée AC 44 et AD 3 ; une petite rivière bordait la parcelle AD 5, très fine, parcelle voisine de l'AD 3 ; le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300626_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1027 rue Amiral A E, Landaize, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106360_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
fait que l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) a par une décision du 3 août 2022, retiré sa décision du 25 mai 2021 initialement attaquée, et considéré que son état de santé était consolidé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304265_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot, Nicole Consolin
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2402260_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Une partie d'un immeuble attenant aux parcelles communales, situé sur la parcelle 182 et appartenant à la SCI Goulier, s'est effondrée dans la nuit du 27 au 28 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302228_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le 23 août 2021, alors qu'elle quittait son domicile pour gagner son lieu de travail, son véhicule a été percuté par un train lors du franchissement d'un passage à niveau.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301606_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500973_20250825
25 août 2025
25 août 2025
du plancher antique du théâtre antique d'Orange, l'estimation des coûts des futurs travaux de consolidation, les conclusions définitives relatives aux mesures à mettre en œuvre pour assurer la sécurité
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905788_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501075_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, Mme A , représenté par Me Nerome Pascal , demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2104783_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
à la commune, la maire a décidé d'exercer sur ces parcelles le droit de préemption urbain.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203495_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Pascal et B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000088_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, M. Holzer, conseiller, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204284_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Le docteur C D, domicilié 11 rue Blaise Pascal 74 600 Annecy, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) se faire remettre l'entier dossier médical de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306831_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Heno Jean Pierre SAS, représentée par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet de la région Bretagne a refusé de l’autoriser à exploiter des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2300875_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
en une parcelle cadastrée section B n°4.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103565_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article 1er du même schéma, les " parcelles de proximité de bâtiments d'élevage " sont définies comme la " parcelle cadastrale ou îlot de parcelles cadastrales situé en continuité
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