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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404536_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, propriétaire de la parcelle IH n° 200 et M. C, preneur à bail emphytéotique de cette parcelle, de démonter les installations et bâtiments réalisés sur la parcelle IH 185.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304251_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, de poursuivre la mission durant la durée des travaux afin de pouvoir constater les causes et l'étendue des dommages qui pourraient survenir et constater l'état des immeubles et des ouvrages au terme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202209_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
de ses parcelles.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206054_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En second lieu, la demande de la commune de Portiragnes, tendant à étendre au contradictoire de la SARL Pascale Deffayet, Architecture et Paysages et de la SARL Bet Durand, la mesure d'expertise prescrite
Source officielle2ème chambre
DTA_2001343_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ces parcelles se situent au lieu-dit de Prézault sur le territoire de la commune de Parçay-sur-Vienne et appartiennent à Mme A qui demande au tribunal l'annulation de cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504491_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Demande d’harmonisation exceptionnelle n°7998 : Convention d’honoraires conclue avec le cabinet d’avocats DURAND-DURAND-ARCHIPPE relative à la procédure pénale initiée à l’encontre de Maître Jérôme CAYOL
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500755_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Ce ruissellement excessif a, selon eux, pour conséquence d'inonder leur parcelle, ce qui a provoqué les fissures et les affouillements constatés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203153_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
la SELARL Retex Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2022 par laquelle le maire de Saint-Pierre-de-Chandieu s'est opposé au raccordement au réseau électrique de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601929_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
des travaux d’extension du réseau d’assainissement dans la rue Durand.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501465_20250220
20 février 2025
20 février 2025
bâtiment abritant 10 garages sur la parcelle cadastrée AI n°61 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier et de se prononcer sur les responsabilités encourues
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002976_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur les parcelles cadastrées section C n°s 2568, 2569 et 2585, situées 555 chemin de la Prouveresse à Cabris.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306397_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102609_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Quant au classement d'une partie de la parcelle C 359 en zone N : 22.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201206_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique, - les observations de Me Durand pour les consorts H ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi pour la commune du Beausset
Source officielle5ème chambre
DTA_2300464_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La SAS Durand, qui a notamment pour objet social le négoce de grains, exploite sept silos de stockage sur la parcelle cadastrée section YH n° 0050 au lieudit " Les Auboeufs " sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600618_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Harlington relative à la procédure disciplinaire initiée par le CNOMK à l’encontre du CDOMK 83 (Demande d’harmonisation exceptionnelle n°7889), la convention d’honoraires conclue avec le cabinet d’avocats Durand-Durand-Archippe
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905262_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C, et du délai de sept mois durant lequel M.
Source officielle5ème Chambre
TC, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
DTA_2301527_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que cette parcelle cadastrée section A n° 497 a été déclassée du domaine public fluvial de la Durance à la suite de la délimitation de celui-ci par arrêté
Source officielle5ème Chambre
TC, 22 novembre 2010, SARL Brasserie du Théâtrec/Commune de Reims
DTA_2208776_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que cette parcelle cadastrée section A n° 497 a été déclassée du domaine public fluvial de la Durance à la suite de la délimitation de celui-ci par arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2104556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B a déposé le 10 novembre 2020 une demande de permis de construire valant division pour la réalisation de trois maisons d'habitation sur une parcelle issue de la division parcellaire de la parcelle BM
Source officiellePage 1 sur 128
DURAND, Dylan Patrick René Pascal
01/07/2026
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DURAND, Pascal
Autre jugement et ordonnance — Dépôt liste des créances en date du 26/02/26 - Liquidateur : RABUSSEAU Romain, 6-7 Boulevard Aristide Briand BP 237, 33506 LIBOURNE - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00079
30/06/2026
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DURAND, Dimitri, Maël, Pascal
20/02/2026
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DURAND Pascal
02/12/2025
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SELARL DU DOCTEUR JEAN-PASCAL DURAND
18/07/2025
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