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3 résultats pour « Pascal EBERLIN »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TA

2ème Chambre

DTA_2106048_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Les consorts A et l'indivision C sont propriétaires de parcelles à Vahl-Ebersing (Moselle), commune faisant l'objet d'une opération d'aménagement foncier agricole et forestier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105953_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A est propriétaire de plusieurs parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Vahl-Ebersing, en Moselle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105952_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

A est propriétaire de plusieurs parcelles incluses dans le périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Vahl-Ebersing en Moselle.

Source officielle