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139 résultats pour « Pascal GUITARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101820_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B, propriétaire de la parcelle cadastrée AV 278 correspondant au parc du domaine où il habite une dépendance, a présenté une demande de désinscription de sa parcelle au titre des monuments historiques

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100215_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000149_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B D, a également sollicité de la commune des Fourgs qu'elle lui vende une partie de cette même parcelle pour une superficie de 142 m2.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101441_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

de la parcelle cadastrée section ZA n° 105 située rue de la Fromagerie à Autrecourt-sur-Aire ; 2°) d'enjoindre au syndicat mixte Germain Guérard de rétablir l'alimentation en eau de cette parcelle ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200602_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302032_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

et mise en distillation, et mise en demeure de procéder à l’arrachage desdites parcelles dans un délai de quatre mois suivant notification.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301945_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

La société Domaine Charles Guitard demande la suspension de l'exécution de ces " décisions ". 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901108_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101078_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201019_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Trottier, président, - Mme Guitard, première conseillère, - Mme Diebold, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301596_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, du cirque Zavatta, de la parcelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101587_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500142_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, situé 24 rue Vieille Chaussée de Paris à Airaines (80270), parcelle cadastrée section AD n°62.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201018_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, propriétaire de parcelles de terrain situées à l'intérieur de ce périmètre de protection, demande au tribunal d'annuler cet arrêté municipal.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200531_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B, propriétaire de parcelles de terrain situées à l'intérieur de ce périmètre de protection, demande au tribunal d'annuler cet arrêté municipal.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402476_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... et Mme E..., et de Me Brouquières, représentant la société Lacanau Guittard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204041_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

un permis d'aménager à la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien pour la réalisation de quatre lots à bâtir sur la parcelle cadastrée n°D578; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bosc-Guérard-Saint-Adrien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2201752_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2022, la société Guignard déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201901_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A, propriétaire de parcelles de terrain agricoles situées à l'intérieur de ce périmètre de protection, présente des conclusions aux mêmes fins.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201866_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

A, propriétaire de parcelles de terrain agricoles situées à l'intérieur de ce périmètre de protection, présente des conclusions aux mêmes fins.

Source officielle

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