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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505885_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une convention, du 20 avril 1995, l'ASA du canal de Gap a autorisé la société les Etablissements Guérin, aux droits de laquelle vient la SAS Société routière du midi, à occuper ladite parcelle en vue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206474_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
S'agissant des parcelles cadastrées ZA 172 A, 172 BJ, 172 BK attribuées au GAEC Guérin : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310459_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Le 24 février 2023 le maire de La Guerinière a délivré à SARL Mathé construction un permis de construire et un permis de construire modificatif tacite le 24 juin 2023 sur la parcelle cadastrée section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103448_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zaccaron Guérin, conseillère, - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2602499_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Guérin, déclare se désister purement et simplement de sa requête et de toute action. Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115662_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Pour contester le classement de sa parcelle en espace boisé classé, la société civile immobilière (SCI) du gros chêne se prévaut de la circonstance que le secteur d'implantation de sa parcelle comprend
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310458_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un arrêté du 24 février 2023, le maire de La Guérinière a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404840_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes les mesures utiles pour faire cesser les atteintes à son droit d'accès aux documents adminsitratifs ; 2°) d'enjoindre à la commune de Guéreins
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512052_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur l’état des immeubles sis 1 boulevard Guérin
Source officielle2ème chambre
DTA_2300275_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de la parcelle traversée par le chemin rural, sur laquelle est situé le moulin de la Guérillerie, en a interdit l'accès par l'installation d'un grillage ; - en application des dispositions de l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110321_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B et Mme F qui se prévalent de leur qualité de voisins immédiats, font valoir qu'ils sont propriétaires d'une maison d'habitation située à proximité de la parcelle de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201473_20250219
19 février 2025
19 février 2025
de 5 hectares, 58 ares et 90 centiares correspondant aux parcelles cadastrées section AK n° 251 et n° 167.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108920_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a délivré un permis de construire à la SAS Mas Yuzu autorisant la construction d'un pool-house, d'une salle de sport et d'une maison d'amis sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005991_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
M. et Mme A, propriétaires des parcelles cadastrées section ZE n°458, 40 et 107, située au lieu-dit Les Froux à Fontaine-Guérin, demandent au tribunal d'annuler cette délibération.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523359_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1902492_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
cadastrées ZA 54-55-56 sises Chemin de la Genetraye à Chaumontel ; 2°) de constater l'existence d'une décision implicite d'autorisation de raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité de ses parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301097_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Une première audience publique s'est tenue le 14 mars 2023 en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, au cours de laquelle ont été entendus le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306303_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 31 octobre 2023 à 14h00, en présence de Mme Guérin, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2412959_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Guérin-Lebacq, - les conclusions de M. Bastian, rapporteur public, - et les observations de Me Hernandez, avocate de la SCI Eden.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303797_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
B est propriétaire sur le territoire de la commune de plusieurs parcelles de terrains, dont certaines, les parcelles cadastrées AT n°s 78, 79, 87, 88 et 90, sont situées à l'intérieur de ce périmètre.
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