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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2106357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, sur la parcelle cadastrée section AI n°202, située 22 rue de l'Avenir.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204538_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C P - société Septime et à la Sci Harmony dont le siège est domaine Lombard à Montans (81600), représentée par son gérant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 7 novembre 2023, le tribunal, avant de statuer sur la requête n° 2203705 de Mme A C, représentée par Me Halgand, tendant à l'annulation de l'arrêté du 30
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1900918_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 15 septembre 2023, l'association vigilance terre 974, représentée par Me Halgand, maintient les conclusions présentées dans sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109145_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
maire de la commune de Guérande a délivré un permis d'aménager modificatif pour la rectification d'une erreur de recensement de l'essence d'un arbre situé sur le lot n°4 du lotissement situé sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 14 février 2023, le tribunal, avant de statuer sur la requête n° 2203705 de Mme A C, représentée par Me Halgand, tendant à l'annulation de la décision du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005258_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Roncq a accordé un permis de construire une maison individuelle sur le terrain sis 16 et 18 avenue Ponthieux, parcelles
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2227148_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D’autre part, les travaux ayant restreint l’accès à cette parcelle n’ont pas été réalisés par la Ville de Paris ou pour son compte.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108181_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 juillet 2021, le 12 novembre 2021 et le 27 octobre 2022, Mme E F, représentée par Me Halgand, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109144_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des observations, enregistrées le 4 février 2025, Mme C, représentée par Me Halgand, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D C, représenté par Me Halgand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par laquelle le maire de La Turballe a délivré à la SCCV Ondine un permis de construire un immeuble de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Les annexes, extensions et volumes secondaires doivent être composés en harmonie avec la construction principale du secteur concerné.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101312_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 février 2021 et le 7 avril 2022, M. et Mme D H, représentés par Me Halgand, demandent au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les murs séparatifs, murs pignons, les annexes doivent s’harmonier avec la construction principale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308199_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
huit cabinets médicaux et aura vocation à accueillir de très nombreux patients, qui devront stationner à proximité immédiate ; d'autre part, l'acte authentique des 16 et 25 août 1969 portant sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211858_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 septembre 2022, 16 mai 2023 et 6 juin 2023, M. et Mme E et G C F, représentés par Me Halgand, demandent au tribunal : 1°
Source officielle7ème chambre
DTA_2204309_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur l'incohérence du classement en zone UC des parcelles en litige au regard du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) : 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205610_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Les toitures doivent assurer un bon couronnement de la construction et être en harmonie avec celles des bâtiments voisins.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111154_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
H E, représentés par Me Halgand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le maire de Saint-Nazaire a délivré un permis de construire à la SNC LNC Zeta
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402951_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Halgand, représentant Mme D..., de Me Rouxel, représentant la commune de Saint-Malo et de Me Guegan, représentant la SNC Batimalo.
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