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630 résultats pour « Pascal HUCHET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2206448_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506027_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206033_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Si la parcelle AI 12 est séparée de la parcelle AI 301 par un mur en demi arc de cercle d’Ouest en Est, cette circonstance ne peut à elle seule, priver les parcelles en litige de leur caractéristique principale

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108354_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M. Borget, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206080_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202215_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202231_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

au contraire apparaître que la parcelle a pu faire l'objet d'une telle exploitation.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105519_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Huchot ; - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public ; - les observations de M. D et M. B pour Montpellier Méditerranée Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107069_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202216_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

apparaître que la parcelle a pu faire l'objet d'une telle exploitation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406144_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine séance la question de l’abrogation du plan local d'urbanisme de Vendargues en tant qu’il classe les parcelles

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208839_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

les opérations facturées ont effectivement été réalisées pour leur intégralité sur cette parcelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200680_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ils font également valoir que le projet est susceptible de générer des troubles dans les conditions d'occupation de leur parcelle en provoquant une perte d'ensoleillement sur leur parcelle.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400710_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307245_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

sur la parcelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501540_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

principal, d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Paulhan a accordé un permis de construire à la société FDI Habitat pour la construction de 29 logements sur la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402431_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

février 2024 par lequel le maire de la commune de Dio-et-Valquières a, au nom de l’état, délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif quant à son projet de construction d’une habitation sur la parcelle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200164_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

C ou par Mme B son bailleur afin de délimiter lesdites parcelles privatives.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302691_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102016_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Huchot ; - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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