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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard ainsi que de toutes les personnes non individuellement identifiées occupant, sans droit ni titre, deux parcelles du Parc du Grand
Source officielleChambre 1
DTA_2200540_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2200238_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102864_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
N Jacquot, Mme O F, M. G I, M. A J, M. K C, Mme H D, M. L D, M. Q P et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003706_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Jacques Monod - chemin des Fades - passage Napoléon.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400066_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de Villecresnes a accordé à la SCI J2SDN un permis de construire n° PC 094 075 23 00013 en vue de construction de bureaux sur une parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2305025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A D et autres requérants, - les observations de Mme B, représentant la ville de Lyon, - et les observations de Me Jacques, représentant la société Ax'home. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2005260_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Elle soutient que : - Elle est propriétaire d'une villa édifiée sur la parcelle AP n°31 sise 367 Chemin du Jacquon villa n°7 - Domaine Miranda sur la commune de Sint Laurent du Var, bordée à l'ouest
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301498_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Christophe Jacquot, architecte DPLG, demeurant 23 Rue Edmé Bouchardon à Chaumont (52000) est désigné comme expert avec pour mission de : 1°) convoquer les parties et se rendre sur les lieux, parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107260_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
D B, expert, demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 février 2022 soient étendues à Me Pascal Guigon.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406706_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A ; - et les observations de Me Quevarec, représentant la commune de Bordeaux, qui a indiqué que les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 075AH53 sise boulevard Jacques Chaban-Delmas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101754_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Toutefois, les requérantes ne justifient ni leur qualité de propriétaire ni n'établissent que les parcelles dont elles seraient propriétaires seraient concernées par l'arrêté de cessibilité attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305294_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
à Tassin-la-Demi-Lune a refusé le passage de son fils en classe de seconde générale et technologique.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1803898_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
euros au titre de l'occupation des parcelles en cause.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1805012_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il résulte de ce qui été dit au point 1 que la portion de l’avenue Jacques Abba qui traverse la parcelle AC n° 8, sur laquelle est implantée la résidence « Les Abeilles », est la propriété de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
O... en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section B n° 54, de M. A... P... en ce qui concerne l’état des lieux de la parcelle cadastrée section C n° 200, de MM.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204136_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Jacques A, Arnaud I, Chérif J, Aïssa C et Pascal N saisissent le tribunal d'une requête en référé dirigée contre la délibération n° DEL2022-169 du 17 novembre 2022 du conseil municipal de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402531_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée 075AH53 appartenant à la commune de Bordeaux, sise avenue Jacques Chaban-Delmas à Bruges, de quitter les lieux
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