Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205276_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Pascal et Laurent B, représentés par Me B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le maire de la commune de La Plagne Tarentaise a accordé un permis de construire à la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier,
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109465_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
cadastrée section BH n° 414, située 3 impasse du Vieux Château à Saint-Laurent-de-Mure.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403622_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
(K179) sis 23 avenue Jean Médecin pour lequel une première expertise avait eu lieu en 2015 dans le cadre d'un arrêté de péril et des bâtiments mitoyens sis 6 place du Vieux Moulin (parcelle K 180), et
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405068_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Pascal A a amarré son navire "Tobago Cays" au poste d'amarrage n° 2631 du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var, sans avoir acquitté la redevance d'occupation depuis le 24 juin 2024, laquelle redevance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202947_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La société par actions simplifiée Twix exploite sous l'enseigne " Tree Bô " un bar restaurant sur le Quai de la Pérouse à Saint Laurent du Var.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402183_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne Pustoc'h (parcelles AV0072 AV0075), Patrick Oelhafen et Laurence Wielgus (parcelle AV0078), Xavier Corbier et
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2208800_20221126
26 novembre 2022
26 novembre 2022
demandant au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 96 route de Saint-Laurent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205925_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes et à la commune de Saint-Laurent-du-Var. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Pascal, président, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106206_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le 25 avril 2021, Mme A a chuté sur la Promenade des Flots Bleus à Saint-Laurent du Var en trébuchant sur une cordelette attachée à une rambarde.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304027_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304028_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304139_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305532_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305899_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304773_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305155_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de provision : 1.
Source officiellePage 1 sur 42