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68 résultats pour « Pascal Labrot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2500951_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2201708_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506027_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300730_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 février 2023, Mme C B représentée par Me Pascal-Labrot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303916_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 juillet 2023, Mme B A, détenue au centre pénitentiaire de Perpignan, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302022_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

I C, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302014_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

G, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206052_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

E C, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°22-66-1225 du 20 novembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400186_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

D A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403131_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Pascal-Labrot reprénetant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503963_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505288_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506763_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

B A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) que le dossier de la préfecture soit mis à sa disposition ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601981_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B... représentée par Me Pascal Labrot, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Idealex, demande, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205347_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404832_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C B, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504289_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C B A, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites révélées par un arrêté du préfet de l'Hérault du 26 avril 2024 le plaçant en rétention, par lesquelles

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401899_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505983_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

B..., représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de l’Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2402610_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Choplin, - et les observations de Me Pascal Labrot, représentant M.

Source officielle

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