Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302596_20230318
18 mars 2023
18 mars 2023
La décision du 10 mars 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille a ordonné la prolongation de la mise à l'isolement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312263_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
AESH) valable du 1er septembre 2021 au 31 août 2024 de 20 heures hebdomadaires a été attribué à B, fils de Mme D, scolarisé en classe terminale professionnelle au sein du Lycée professionnel Blaise Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400897_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pascal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la présidente
Source officielle7ème chambre
DTA_2402158_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Mme C A, mère de la jeune B née en 2006, scolarisée au titre de l'année 2023/2024 en classe de terminale option Optique Lunetterie au lycée professionnel Blaise Pascal à Marseille et atteinte de dyslexie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204699_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
D B a demandé au maire de la commune de Mougins de rectifier le tracé de la limite d'un espace boisé classé sur la parcelle cadastrée section CM n° 80.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310082_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B E, Mme D C, ne justifient d'aucun titre les habilitant à occuper le logement de gardien situé sur le site du stade de la Maussane, parcelle cadastrée 868 C0101, situé 1 avenue de Saint-Menet à Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304224_20250214
14 février 2025
14 février 2025
du 11 avril 2023 du maire de Marseille lui imposant de faire sans délai et à sa charge une proposition d'hébergement temporaire adaptée à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404973_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, Mme C épouse F, représentée par Me Pascal, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301986_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
à la société Enedis de procéder au déplacement du pylône électrique situé sur la parcelle cadastrée section CI n° 203 à Grasse appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
/Cyril, Favier/ Germaine, Freda Brown, Pascal Andrieu, Jonathan Botto, Aline Campillo, Rene Marcel, Guillermet/Remi et au collège d'experts.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209274_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2207525, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207525_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022 sous le n° 2207525, Mme B A, représentée par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Marseille de procéder aux travaux nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2201553_20220808
8 août 2022
8 août 2022
(13006), parcelle cadastrée n°823B77 ; - l'immeuble situé 14, place Castellane à Marseille (13006), parcelle cadastrée n°823B78 ; - l'immeuble situé 12, place Castellane à Marseille (13006), parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309430_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Assistance Publique Hôpitaux de Marseille (AP-HM) à lui verser la somme de 5 150 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516618_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le propriétaire est le centre de formation et préparation emploi, Sur la parcelle 905L140, située 57 boulevard Balthazar Blanc à Marseille (13015), l’immeuble entier (parties intérieures et extérieures
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200555_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
situé 201, avenue Roger Salengro à Marseille (13015), parcelle cadastrée n°901E84 ; - l'immeuble situé 203, avenue Roger Salengro à Marseille (13015), parcelle cadastrée n°901E83 ; - l'immeuble situé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202869_20220823
23 août 2022
23 août 2022
examiner les immeubles situés sur les parcelles suivantes : - parcelle cadastrée n°124 au 34, rue Loubon à Marseille (13003) ; - parcelle cadastrée n°43 au 36, rue Loubon à Marseille (13003) ; -
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008905_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
sur leur parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404715_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il ressort des termes de la requête que Mme B a déclaré résider au 34 rue Sery à Marseille (13003).
Source officiellePage 1 sur 95