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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2116237_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Il ressort des mentions figurant sur cet avis que le collège de médecins qui s'est prononcé sur la situation de la requérante était composé des docteurs Pascale Delprat-Chatton, Michel Spadari et Florent

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TA

4ème chambre

DTA_2407463_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Pascal Choffez et de Mme Violaine Gibert, conseillers municipaux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003759_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

également avenue Michel Jourdan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201052_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par la présente requête, l'Établissement public du Mont-Saint-Michel demande au tribunal de condamner la société Poulingue, représentée par Me Pascual, mandataire liquidatrice, à lui verser la somme de

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TA

5ème Chambre

DTA_2001931_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002001_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Par acte authentique du 10 juin 2011, le maire de Saint-Michel-les-Portes et Mme A C ont procédé à un échange de leurs parcelles respectives.

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TA

6ème chambre

DTA_2201697_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

De NI..., Georges De JM..., Pedro De NF..., Arezki GP..., Pascal DU..., Jean-Michel JR..., Paulo K... JM..., Pradeep K... MV..., Abderrahmane JS..., GR... Yazid, IG... LG..., Omar L..., KI...

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TA

2ème chambre

DTA_2400393_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

d’abroger les délibérations des 27 février 2020 et 6 avril 2023 approuvant le PLUi du territoire d'Avranches-Mont-Saint-Michel en tant qu’elles classent en zone Nt les parcelles référencées au cadastre

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601376_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

H... est désigné en qualité d’expert pour dresser d’urgence un procès-verbal constatant l’état, avant occupation temporaire, des parcelles de terrain situées sur la commune de Saint-Michel-de-Rieufret

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400405_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B... soutient que : - la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie était tenue d’abroger les délibérations attaquées dès lors que le classement de sa parcelle en zone 2AUh, qui ne fait

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TA

1ère chambre

DTA_2400609_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

parcelle. 5.

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TA

5ème chambre

DTA_2204262_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de l’INAO les 1er et 2 juin 1983 ; - la parcelle BD258a a été scindée en parcelles BD 313 et BD 314 ; - la parcelle BD 314 est devenue BD 319, mais seuls 9 ares et 80 centiares de BD 258a ont été

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002355_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B est propriétaire d'une parcelle avec habitation au sein du lotissement "Guiguonnet" situé rue Michel Alexandre à Nîmes. Par courrier du 18 septembre 2018, six des neuf colotis, parmi lesquels M.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603242_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

La société SNCF Réseau a constaté l’opposition et le refus du maire de Saint-Michel-de-Rieufret ou son représentant et de propriétaires de signer les procès-verbaux relatifs aux états des lieux de parcelles

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TA

1ère chambre

DTA_2301271_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

délibération n° 2023-55 du même jour, d'acquérir huit parcelles appartenant à la SC Media.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502125_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

D, représentés par Me Gouy-Paillier, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a délivré un permis de construire à la SCI Saint-Michel

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TA

5ème Chambre

DTA_1902828_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un courrier du 8 février 2018, la SA Financière Michel Boucau a refusé de faire droit à cette demande.

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TA

3ème Chambre

DTA_2200817_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Article 4 : L'Établissement public du Mont-Saint-Michel versera à M.

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TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2300399_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

surface de 1050 m2 sur la parcelle B 499 n° invariant 090 005 0107124. 5.

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