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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401641_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2024, la SAS Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5000 euros soit mise à la charge des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202646_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, la société Free mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601477_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026 la société par actions simplifiée (SAS) On Tower France, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201812_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 17 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201813_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 17 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201814_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars et 17 août 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505836_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin (PAMLAW avocats), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielle3ème chambre
DTA_2102615_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 6 septembre 2022, la société Free mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503914_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 avril 2025 et le 29 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin (PAMLAW avocats), demande au juge des
Source officielle1ère chambre
DTA_2200792_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 10 mars 2023, la société Free mobile, représenté par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407562_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 décembre 2024 et 21 janvier 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés :
Source officielle3ème chambre
DTA_2200174_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 29 mai 2022, la société Free mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105881_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er juillet 2021 et le 17 décembre 2021, la société On Tower France, représentée par Me Pascal Martin, demande au tribunal :
Source officielle7éme chambre
DTA_2207957_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 octobre 2022 et le 13 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209605_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 décembre 2022 et 9 décembre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507699_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre et 2 décembre 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2601255_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
laquelle la maire de la commune de Saint-Grégoire ne s’est pas opposée à la déclaration préalable formulée par la SAS Free Mobile pour l’implantation d’une antenne relais de radiotéléphonie sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501950_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, et un mémoire, enregistré le 10 avril 2025 à 9h51, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin, demande au juge
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2019864_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600656_20260217
17 février 2026
17 février 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) On Tower France (OTF), représentée par Me Pascal
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