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7 résultats pour « Pascal Martin-Ménard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_1803621_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ménardière, et sur laquelle il a fait construire sa maison d'habitation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215318_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

à l'occupation illégale de la parcelle en cause

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

cadastrée B 1324 sise Pech Martine à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214862_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Leur bien est situé en face de la parcelle cadastrée section IV n° 456, propriété de Nantes métropole, occupée depuis le 31 octobre 2017 par des personnes sans droit ni titre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205129_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

D, portait sur une villa d'une surface habitable de 286,50 m² sur deux étages et un garage fermé à l'entrée de la parcelle. 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306031_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500853_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

privative ou un groupe de parcelles devront répondre aux exigences de sécurité routière (visibilité, séquençage des sorties). (…) ».

Source officielle