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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200398_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet étant située à l'intérieur du polygone d'isolement de l'établissement de la poudrerie nationale du Ripault, l'avis conforme du ministre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
cadastrée AW n°399 située au n° 44b rue Rigault de Genouilly.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300154_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, hameau d'Essuiles (60510), parcelle cadastrée A 954, appartenant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000260_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Si la parcelle n° 538 est frontalière de l'enveloppe urbaine existante, un seul de ses côtés est longé par la route, tout comme la parcelle n° 522.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302314_20230822
22 août 2023
22 août 2023
par prescription acquisitive ; cette parcelle n'est pas affectée à l'usage du public ni à la circulation ni à un service public ; il n'existe pas de domaine public routier communal au droit de la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2302352_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
cadastrée AW n°399 située au n° 44b rue Rigault de Genouilly ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 25 avril 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2102764_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mme F a déposé le 14 février 2021 une déclaration préalable de travaux à l'effet de réaliser un mur de clôture et la pose d'un portail sur sa parcelle cadastrée section B n° 396.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104916_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206088_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204529_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206088_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304432_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
situé 203 G, chemin de la cave, parcelle cadastrée section AR n° 628, classé en zone UC du plan local d’urbanisme (PLU).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301770_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
décision du 20 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Clapiers a fait opposition à la déclaration préalable de travaux pour la réalisation d'une antenne-relais de téléphonie mobile sur une parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2005636_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'association requérante demande au tribunal d'annuler, en ce qu'elle classe la parcelle située dans le secteur dit de la " Papeterie " en zone 2AUo d, et les deux parcelles AH 157 et AE 224 en zone 2AU
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301944_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A a réalisé des investissements sur les parcelles en litige et la décision du 6 février 2023 compromet la pérennité de son activité ; - l'acquisition par la commune des parcelles en cause ne modifiera
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302894_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
G et Mme B des parcelles cadastrées section CE n°s 223 et 224 situées au lieu-dit " Canalet " à Vias au profit de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102433_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du dossier que cette parcelle se trouverait en situation identique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107988_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il jouxte à l'ouest et au sud des parcelles classées en zone agricole notamment les parcelles cadastrées section A n°126 et A n°127.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201092_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, () ".
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté de non opposition à déclaration préalable délivré par le maire de la commune de Ribaute les Tavernes en date du 1er août 2025 n° DP
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