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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100677_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Costa-Sigrist, avocate de la commune de Luri.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100676_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Costa-Sigrist, avocate de la commune de Luri.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206123_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Verdin, avocat de M. et Mme C, - et les observations de Me Sonnenmoser, avocat de la commune de Sommerau.

Source officielle