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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402903_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500605_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AB 683, AB 685, AB 686 sises 3 et 5 rue du Huit Mai 1945
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500556_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 322 sise 6 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500557_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 321 sise 4 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500559_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 317 sise 2 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500561_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 316 sise 1 Place Jeanne d'Arc à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500562_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 241 sise 17 rue Henri Poulain à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500563_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500565_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cadastrée AB 238 sise 3 rue du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500566_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500569_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500576_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cadastrée AB 534 sise 15 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500580_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 33 sise 11 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500581_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cadastrée AB 796 sise 9 bis rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500583_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 350 sise 9 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500587_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 351 sise 7 rue du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500607_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 638 sise 3 rue Joseph Lardeux à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500608_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La commune de Soudan sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AB 751 sise 1 rue Joseph Lardeux à Soudan (44110), propriété
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500612_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
cadastrée AB 669 sise 2 rue du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500613_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 janvier 2025, la commune de Soudan, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant
Source officiellePage 1 sur 5