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56 résultats pour « Pascal WILHELM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405695_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la société Héphaïstos, représentée par la SAS Wilhelm et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203581_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A C, représentée par la SELAS Wilhelm et Associés, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au maire de Landeleau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405706_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2024 et le 26 juin 2024 à 11 h 52, la société Hephaistos, représentée par la SELAS Wilhelm et Associés, avocat, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303923_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société EIC Transactions, représentée par la SELAS Wilhem et Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405428_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

a accordé à M. et à Mme C... un permis de construire une maison d’habitation sur la parcelle cadastrée ZD 32, situé rue Louis Clermont à Willems.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508411_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C en vue d'édifier une maison individuelle et un garage indépendant sur une parcelle située rue du Grand Marais à Willems.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300548_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

La requête a été communiquée à la commune de Willems qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005555_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par la présente requête, l'association Willems Cadre de vie demande l'annulation de cette délibération ainsi que celle de la décision de rejet de son recours gracieux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506702_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

le 15 juillet 2025, la société civile immobilière (SCI) MCM, représentée par Me Badaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Willems

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2405261_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

D E et à Mme F E un permis de construire une habitation pour un agriculteur exploitant, sur la parcelle cadastrée ZD 32, située rue Louis Clermont à Willems.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506659_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

MCM et les conclusions présentées par la commune de Willems sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507140_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La communauté de communes requérante soutient que : - elle est propriétaire des parcelles dont s’agit depuis le 31 juillet 2019 et qui accueillent une aire de grand passage depuis 2022 ; cette aire, ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308475_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Willems qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507108_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il suit de là que l’occupation des parcelles concernées génère un risque tant pour la sécurité publique que pour la salubrité publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101237_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021 et des mémoires déposés les 3 et 14 février 2022, la société civile immobilière Sainte-Marie, représentée par la SCP Wilhelem-Bourron-Wilhelem

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203806_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Willem, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101914_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A C, représentés par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle la préfète de la région Grand Est a autorisé la ferme des Antes, exploitation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503801_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

S'agissant des travaux sur la parcelle cadastrée section DK n° 46 : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205474_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Willem, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101258_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021 et un mémoire enregistré le 8 février 2023, la société Boldis, représentée par la SELAS Wilhelm et associés, demande au tribunal

Source officielle

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