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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2500951_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2201708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A ; - les observations de Me Pascal Labrot ; Sur l'exception de non-lieu à statuer 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506027_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le maire de la commune d’Assas a accordé un permis de construire à Mme B... et le
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300730_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 février 2023, Mme C B représentée par Me Pascal-Labrot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303916_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 juillet 2023, Mme B A, détenue au centre pénitentiaire de Perpignan, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302022_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
I C, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet des
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302014_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
G, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206052_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
E C, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°22-66-1225 du 20 novembre 2022 par lequel
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400186_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
D A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le préfet des
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403131_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - les observations de Me Pascal-Labrot reprénetant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502274_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Albert Labro, appartenant à Mme M... B... et à M. N... B... ; - sur la parcelle cadastrée section AX N°111 au 15 rue F... Albert Labro, appartenant à Mme C... L... et à M. E...
Source officielle1ère chambre
DTA_2503963_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
A..., représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de l’Aude l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle3ème chambre
DTA_2505288_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représentée par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 13 juin 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506763_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) que le dossier de la préfecture soit mis à sa disposition ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601981_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... représentée par Me Pascal Labrot, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Idealex, demande, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2400424_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage pour la parcelle D 2, dès lors qu'aucune modification de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205347_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet des
Source officielle3ème chambre
DTA_2404832_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C B, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 par lequel le préfet de
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101510_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
La SARL Etablissements Laborderie, dont le siège social est situé à Comberouger (Tarn-et-Garonne) est propriétaire sur le territoire de cette commune de biens situés sur les parcelles cadastrées section
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2207137_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D 499 et à celui de la parcelle D 503 ; - c'est à tort que l'administration fiscale a supprimé les mécanismes de planchonnement et de lissage pour la parcelle D 2, dès lors qu'aucune modification de
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