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TA

5ème Chambre

DTA_2306297_20260325

Administratif

25 mars 2026

B... fait valoir qu’un mur appartenant à la commune d'Allauch a causé des dommages sur sa propriété.

Source officielle

TA

1ère Chambre

DTA_2406907_20250620

Administratif

20 juin 2025

Une campagne de mesures acoustiques a été menée afin de qualifier les niveaux sonores en situation d'avant-projet.

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_2200789_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Elles soutiennent que : - le dossier de demande d'autorisation était incomplet dès lors qu'il ne comportait pas de justificatif de la maîtrise foncière de l'ensemble des parcelles de l'extension, qui

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_1901981_20230504

Administratif

4 mai 2023

et n° 77, les parcelles cadastrées section LM n° 115, n°116, n°117, n° 118, n° 120, n° 121, et les parcelles cadastrées section LN n° 11, n° 12, n° 13, n°14, n°15, n° 226, n° 227, n° 232, n° 239, n° 240

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_1902097_20230504

Administratif

4 mai 2023

et n° 77, les parcelles cadastrées section LM n° 115, n°116, n°117, n° 118, n° 120, n° 121, et les parcelles cadastrées section LN n° 11, n° 12, n° 13, n°14, n°15, n° 226, n° 227, n° 232, n° 239, n° 240

Source officielle

TA

2ème chambre

DTA_1902098_20230504

Administratif

4 mai 2023

et n° 77, les parcelles cadastrées section LM n° 115, n°116, n°117, n° 118, n° 120, n° 121, et les parcelles cadastrées section LN n° 11, n° 12, n° 13, n°14, n°15, n° 226, n° 227, n° 232, n° 239, n° 240

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6 résultats pour « Pascale ALLOUCHE- CAMPANA »