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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2401806_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Jacques Weiss, Pascal Wurstantein, Joël Peltier, Jean Weiss et Luc Renard ainsi que de toutes les personnes non individuellement identifiées occupant, sans droit ni titre, deux parcelles du Parc du Grand
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204975_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
F H et Mme G D pour la parcelle n°0573, Mme J C pour la parcelle n°0578 et Mme A B pour la parcelle n°0580.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104904_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les époux B sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AE n° 245 située au n° 867 chemin du Château Bresson à Saint-Jeannet.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404536_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
A, propriétaire de la parcelle IH n° 200 et M. C, preneur à bail emphytéotique de cette parcelle, de démonter les installations et bâtiments réalisés sur la parcelle IH 185.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402471_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la délibération en litige a permis la vente des parcelles à la SAS Villa Verde qui a débuté les travaux ; or, ces parcelles n'ont pas
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302082_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
; la commune les a assignés en " vente judiciaire " des parcelles cadastrées n°s 1611, 1612 et 1613 ; la commune les a toujours considérés comme étant les propriétaires de la parcelle B 1613 ; il ressort
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201629_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
D soutient être propriétaire d'une propriété située 20 bis boulevard de Garavan à Menton, parcelle cadastrée section AV 198, alors même que son titre de propriété mentionne la parcelle 36.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100393_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
semelle de fondation se situe en partie sur la parcelle de la SCI Du Clos, ce qu'elle ne conteste pas.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100277_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A est propriétaire de parcelles cadastrées section B n° 640 à 647 sur la commune d'Aiglun, traversées par un chemin forestier constitutif d'une servitude de passage.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304063_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B0490), Philippe Saluzzo, Pascal Trouchon et Linda Louise (parcelles AV0073 AV0076 AV0043), Catherine Damiani et Isabelle Damiani (parcelles AV0017 AV0016), Madeleine Chavonand et Vito Cucuzza
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601362_20260224
24 février 2026
24 février 2026
tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le maire de la commune de Gratentour a autorisé la société Novilis Promotion à réaliser des travaux sur les réseaux alimentant les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301986_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1802801 du 8 juin 2021, le tribunal administratif a enjoint à la société Enedis de déplacer le pylône électrique situé sur la parcelle cadastrée section
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102799_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
°) d'annuler l'acte administratif du 21 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Grasse l'a mise en demeure de mettre en œuvre le mesures décrites dans l'arrêté de péril du 10 juin 2020 de faire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400967_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B, représenté par Me Faure-Bonaccorsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 décembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bar-sur-Loup (06620) a constaté la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204733_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Elle fait valoir que l'avancée de parcelle sur laquelle elle a posé la clôture en litige lui appartient, sa famille justifiant l'entretenir depuis l'acquisition de la parcelle section I n° 96.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001931_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000617_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
cadastrées section B n°s 1429 et 1430 ; 2°) d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de faire réaliser l'ouvrage de soutènement qui bordera la route départementale 23 au droit des parcelles cadastrées
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303343_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2501942_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté attaqué.
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