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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201729_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Le maire de la commune de Saint-Goussaud soutient que l'état des bâtiments situés sur son territoire, au 2 Le Bourg, parcelle cadastrée section C n° 96 et appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300137_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le maire de la commune de Saint-Goussaud soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, au n° 23 Le Bourg, parcelle cadastrée section C n° 96 et appartenant à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201903_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, - et les observations de Me Tandonnet, représentant la commune de Gontaud-de-Nogaret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302263_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D était devenu propriétaire par voie successorale de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée n° 155 jouxtant immédiatement la parcelle objet du permis litigieux, suite au décès de son père le 8 mai
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205636_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Gouneaud et non compris dans les dépens. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de MM. Gouneaud.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104916_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geoffret, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104754_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, - et les observations de Me Tandonnet, représentant la commune de Gontaud-de-Nogaret. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102433_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du dossier que cette parcelle se trouverait en situation identique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104925_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Teles, représentant la commune de Saint-Guiraud.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005278_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C un permis de construire une maison individuelle d'habitation sur un terrain situé 3 chemin des Servières, parcelle cadastrée section CY n° 48. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103188_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 janvier 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200997_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En l'espèce, si les parcelles en cause étaient, à la date de la délibération litigieuse, déjà bâties et desservies par les réseaux publics, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces parcelles, situées
Source officielle1ère chambre
DTA_2104090_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Goni, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103392_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C que sa parcelle se situe à une altimétrie d'environ 8 mètres au-dessus de la berge de l'Hérault.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101439_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort également du rapport de présentation que cette parcelle, ainsi que la parcelle cadastrée section G n° 720, appartiennent à un même ensemble boisé d'une superficie d'environ 6 250 m² situé au
Source officielle1ère chambre
DTA_2204126_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
délivré à M. et Mme E un permis de construire pour le changement de destination d'une remise agricole avec création d'un logement sur deux niveaux sur un terrain situé 21 boulevard Frédéric Mistral, parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400380_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407252_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005999_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de La Causse-de-la-Selle a fait opposition à leur déclaration préalable tendant à la division en deux lots à bâtir de la parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401699_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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