Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303667_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il soutient également que les travaux autorisés n'ont pas été respectés, car aucun brise-vue n'a été implanté sur la parcelle, en méconnaissance d'une prescription de l'arrêté contesté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300057_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
n° AK 255 (Terre Maroro Lot 3) située dans le district de Papenoo.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101548_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403325_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Une partie des parcelles se situent en zone UA au plan local d’urbanisme (PLU) et l’autre partie en zone UB de ce PLU.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406264_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Mascaro, représentant Mme et M.
Source officielle