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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524318_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Pasquiou, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533001_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ouardes a lu son rapport et entendu : les observations de Me Pasquiou, substituant Me Angliviel, représentant M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2503563_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benhamou ; - les observations de Me Pasquiou substituant Me Macarez, représentant Mme A..., présente.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511502_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Pasquiou, substituant Me Morel, représentant M. B... E...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503030_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Fraisseix ; - les observations de Me Pascuiou, substituant Me Moral, représentant M. B ; - la préfète de l'Essonne n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600399_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 27 février 2026 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Pasquiou
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2505337_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Davesne, président rapporteur ; - et les observations de Me Pasquiou, substituant Me Macarez, avocat de Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603874_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Cantié : a présenté son rapport, a entendu les observations de Me Deat, représentant M. et Mme F..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, a entendu les observations de Me Pasquio
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306095_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Fleury-Mérogis, représentée par Me Péru et Me Pasquio, conclut à la compétence du tribunal administratif de Versailles en réponse au moyen d'ordre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533116_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ouardes, - les observations de Me Pasquiou, substituant Me Morel, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503232_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience, le 12 mars 2025 : - le rapport de Mme Grenier, juge des référés, - les observations de Me Pasquiou
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512948_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Richard, juge des référés ; - les observations de Me Pasquiou, substituant
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2516912_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Armoët, - et les observations de Me Pasquiou, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522360_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience, le rapport de Mme Chabrol, juge des référés, les observations de Me Pasquiou, en présence de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605534_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Hémery ; - les observations de Me Pasquiou, avocat, substituant Me Macarez, représentant M. B.... Le préfet de police n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201644_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Buisson, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Saïh, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pasquio, représentant la commune de Villiers-Adam.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306830_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pasquio, représentant la SCI Lamartine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2432241_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Feghouli, rapporteur, - et les observations de Me Pasquiou, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2536084_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ladreyt, - et les observations de Me Pasquiau, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. D..., ressortissant ivoirien né le 7 octobre 1974, est entré en France le 8 février 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510891_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Lepetit-collin, juge des référés ; - les observations de Me Pasquiou
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