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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201044_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par courrier du 20 décembre 2023, la commune des Molettes a été mise en demeure de produire un mémoire en défense. La commune de Les Mollettes n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501277_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
, car il allait négocier avec son homologue de Monnet-La-Ville.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302416_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La requête a été communiquée à la société Monnet père et fils qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305228_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la délibération du 7 février 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mosset a accepté l'échange de parcelles avec le GAEC du
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102452_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B et de la SELARL CLDAA pour la commune des Mollettes. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512785_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du président de l’université Jean Monnet de Saint-Etienne, prise dans la semaine du 2 juin 2025, de supprimer l’affiche d’un colloque co-organisé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203987_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par la société Moret and Co ne sont pas fondés.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2104888_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Claude Monet qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle9ème chambre
DTA_2203257_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La commune de Saint-Julien-Molin-Molette demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206470_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
C D et Mme Q O représentés par Me A demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Les Molettes a délivré un permis d'aménager n° PA n° 073 159 21
Source officielle3ème chambre
DTA_2302615_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
n’est pas lié s’agissant des demandes indemnitaires en lien avec la réparation de ses préjudices, le requérant ayant seulement sollicité la monétisation de 30 jours de CET ; - les moyens soulevés par
Source officielle4ème chambre
DTA_2205444_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
sur un terrain sis Les Gros à Moret-Loing-et-Orvanne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300813_20250211
11 février 2025
11 février 2025
l'expert judiciaire n'a pas réalisé la totalité de ses missions dès lors qu'il n'a pas tenu compte des pièces justifiant la connaissance, par l'équipe médicale, de la douleur ressentie par Carole F à son mollet
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905155_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SCI Moulet et Fils sont infondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501358_20250212
12 février 2025
12 février 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A, et à tous occupants de son chef, de libérer le logement qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du collège " Claude Monet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100960_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2021, le proviseur du lycée Jean Monnet indique souscrire à l'argumentation présentée par la rectrice de l'académie de Limoges.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300936_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par courriers des 23 juillet et 22 août 2022, il a demandé à ladite commune la monétisation de son compte épargne temps et la récupération de ses heures supplémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502530_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
; - les suites de l’intervention ont été marquées par de fortes douleurs au mollet ; - le compte-rendu de l’opération communiqué à son médecin généraliste mentionne que la douleur du mollet est probablement
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507803_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme B C a suivi sa scolarité en classe de seconde au lycée Jean Monnet à Strasbourg.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100782_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Alors qu'elle était affectée durant l'année scolaire 2019-2020 en remplacement au sein de l'école publique " Les Châtaigniers " de la commune de Landudal (Finistère), elle s'est blessée au mollet le 5
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