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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206426_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, est condamné à garantir la SARL Boutonnet à hauteur de 70 % de la somme figurant à l'article 1er.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202788_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Au demeurant, le préfet fait valoir que l'usage des chaluts jumeaux est autorisé pour tous les chalutiers français dans les eaux bordant la région Provence-Alpes Côte d'Azur, à partir de la bathymétrie
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2402315_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
des routes départementales en vertu de l’article L. 1312 du code de la voirie routière, est engagée ; - le dommage accidentel qu’elle a subi est imputable aux travaux publics de purge de la falaise bordant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201342_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête, présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 4, Place Croix du Prêche 13430 Eyguières, par Me Bordet
Source officielle1ère chambre
DTA_2305366_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
°) d’annuler la décision née du silence gardé par le maire de la commune de Fessenheim sur leur demande notifiée le 11 avril 2023 tendant à l’arrachage des plantations empiétant sur le chemin rural bordant
Source officielle2ème chambre
DTA_2101025_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il est constant que la commune de Barneville-Carteret n'a pas soumis à enquête publique préalable les travaux pour lesquels une participation financière est demandée aux requérants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104913_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'agglomération du Grand-Villeneuvois et la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot à leur payer une somme de 119 333 euros en réparation des préjudices occasionnés par l'effondrement des berges du fossé bordant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2002006_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
2021 du présent tribunal aux fins de déterminer la nature et l'étendue des désordres résultant du rehaussement de la chaussée du chemin rural n° 33 desservant le lotissement nommé " Le pré Jean " et bordant
Source officielle9ème chambre
DTA_2402890_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
G..., représenté par Me Boutonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202267_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Si les parcelles en cause sont desservies par les réseaux publics de distribution d’eau potable et d’électricité, bordent au sud une voie dénommée « Cami dou Pintat » et jouxtent au sud des terrains accolés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215875_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'article L. 350-3 du code de l'environnement, qui désignent le préfet de département comme autorité administrative compétente pour se prononcer sur les atteintes aux allées et alignements d'arbres bordant
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105830_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
que le terrain d'assiette est constructible ; - la zone du projet n'est pas inondable ; - sa maison se situe au-dessus de la parcelle et une autre propriété se situe de l'autre côté d'un chemin bordant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301030_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
entretien du cours d’eau situé dans leur propriété ont été reconnus lors d’une réunion qui s’est le tenue le 1er août 2022 avec le syndicat mixte du bassin de la Marne et de ses affluents ; - ils ont participé
Source officielle1ère chambre
DTA_2203662_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'urbanisme ; en effet, la parcelle assiette du projet comprend un espace planté, à la fois verger et potager ; il va conduire à l'abattage de 11 cèdres jeunes en excellente santé ; cet alignement d'arbres participe
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211099_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Sur la participation aux opérations d'expertise : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502967_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
intérieurs et la façade de l’immeuble, est, ainsi d’ailleurs qu’établi par les précédentes expertises, à rechercher dans la réalisation du plateau ralentisseur que la commune a installé dans la rue bordant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206001_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de places créées ; - l'actuel article L. 350-3 du code de l'environnement prévoit une autorisation expresse du préfet relative au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant
Source officielle10eme Chambre
DTA_2109331_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la parcelle à l'ouest, et d'une autre la bordant au sud.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013565_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
convoqués dans le délai prévu à l'article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales ; - la délibération par laquelle le conseil municipal a fixé le montant forfaitaire de la participation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200743_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Mme A est propriétaire d'une habitation bordant la rivière le Nant d'Oy sur la commune de Talloires-Montmin.
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