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3 résultats pour « Patrick Batten »

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TA

4ème chambre

DTA_2004282_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B, dans un état d'agitation relevé par la personne en charge des écoutes, a indiqué à sa mère que les surveillants étaient derrière la porte, qu'il avait un bâton et qu'il allait les " planter ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303350_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

examiné le requérant, qui évoque un état de stress post-traumatique mais relève, au titre de l'histoire de la pathologie, le fait que l'intéressé a subi des violences de la part des talibans (coups de bâtons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2104221_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

Le rythme cardiaque fœtal, enregistré entre 1 heure 29 et 1 heure 48 du matin à 140 battements par minute (bpm) durant 10 minutes, puis à 90 bpm pendant 10 minutes, a été ensuite peu oscillant jusqu'à

Source officielle