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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303995_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne Pustoc'h (parcelles AV0072 AV0075), Patrick

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier, Sandra Charrier, Françoise Blandel, Claudine Laumuno, Solange Laumuno, Marie-Claude Baron, D A, à Messieurs Arthur Daussy, Christophe Bailleul, Laurent Clos, Patrick

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403374_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2204481_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Benisz, SCI Meuse, Stéphane Ricci, Agnes Anthoine, Gerard Marinho, Club nautique Les Heures Claires, SCI Ned, Lucienne Argeme, Guy Perrette, Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403579_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500007_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203726_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Bruno Coutier, rapporteur public ; - et les observations de Me Mirete, représentant le maire de Puylaurens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403365_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403214_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

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TA

1ère chambre

DTA_2403362_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403646_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403436_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403594_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres a reçu délégation à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département des Deux-Sèvres et, notamment

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TA

1ère chambre

DTA_2403612_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, a reçu délégation à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour

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TA

1ère chambre

DTA_2402290_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2201223_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la société Lagarde TP, représentée par Me Patrick Lamarque, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sollicitée mais demande au juge des référés

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TA

1ère chambre

DTA_2403648_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500006_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Patrick Vautier, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

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