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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2204367_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A, architecte, demeurant 28 rue des Auvernais à La Chapelle-Saint-Mesmin (45380), est désigné en qualité d'expert en vue de procéder aux constatations suivantes : - dans les vingt-quatre heures suivant

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TA

2ème chambre

DTA_2303306_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par des mémoires, enregistrés le 7 mars 2024 et le 19 septembre 2024, la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, représentée par Me Patriat, conclut au rejet de la requête, à ce qu’une somme de 4 000

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402802_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Y I et Patricia Noni, la SCI Karukaera, Mme AC AB, M. et Mme J et AH AG, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304362_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

des motifs de la décision implicite de rejet, qu'à la date du 18 février 2023 à laquelle cette décision est intervenue, l'intéressée résidait avec son conjoint chez la mère de ce dernier à Autry-le-Chatel

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