Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2101060_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Patrick C et Jean-François A ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Fontaine-lès-Dijon, portée à leur connaissance par un courrier du 14 janvier 2021, de détruire la haie végétale
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2101883_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de s'assurer de la solidité de la fontaine ; - la requérante leur a affirmé que la fontaine était scellée au sol et solide ; - le SDIS peut être exonéré de sa responsabilité en raison de l'existence
Source officielle2ème chambre
DTA_2004636_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'eau destinée à la consommation humaine et une demande de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection du captage de la fontaine Saint-Clair.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300500_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A souhaite créer une société à responsabilité limitée de service de restauration à emporter dénommée W et T, dont le siège social est fixé 114 rue de la Fontaine Saint Germain à Châteauroux (36000).
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2100892_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
réparation complète du réseau public par la métropole aux droits du branchement en partie publique dans un premier temps et du collecteur d'eaux pluviales situé sous la voie de circulation de la Rue Fontaine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402802_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Y I et Patricia Noni, la SCI Karukaera, Mme AC AB, M. et Mme J et AH AG, M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_1910329_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
2021 et le 10 janvier 2022, la société Chantiers Modernes Construction, venant aux droits des sociétés GTM TP IDF, Sogea Travaux Publics Ile-de-France et Chantiers Modernes BTP, représentée par Me Fontaine
Source officielleFOLLAIN, Patrick
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00021
03/07/2020
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CABINET PATRICK FOLLAIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
30/07/2014
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FOLLAIN, Patrick
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture des opérations de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JEANNE (Bertrand), 2, ter de Lorraine, 93000 Bobigny
28/02/2014
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PATRICK FOLLAIN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement de conversion de procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, mandataire judiciaire : Maître HAZANE de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, mandataire judiciaire, 49-51, avenue S.-Allende, 77100 Meaux
25/08/2010
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FOLLAIN, Patrick
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement de conversion de procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juin 2009, mandataire judiciaire : Maître ANGEL de la S.C.P. ANGEL-HAZANE, 49-51, avenue S.-Allende, 77100 Meaux
27/07/2010
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